Du nouveau concernant l'agrément

Publié le par Isabelle (nounou)

Du nouveau concernant l'agrément

Voici le lien expliquant une des nouvelles dispositions touchant les assistantes maternelles :

Ce texte, émanant du ministère des Affaires sociales, indique "qu'il ne pouvait y avoir au domicile des assistantes maternelles; plus de 6 mineurs en même temps, ses propres enfants compris et , évidemment leurs copains"

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120701012&idtable=SEQ120701012&date=dateJORep&rch=qa&appr

 

Pour celles (et ceux), dont je fais partie, qui ont des enfants de + de 3 ans et de - de 18 ans, il y a donc dorénavant une restriction d'accueil concernant les mineurs à notre domicile.

Je suis directement touchée par ces nouveaux aménagements...

Mon agrément est renouvelable l'année prochaine : 2 de mes filles seront alors majeures mais la + jeune aura seulement 12 ans et les 2 filles de mon compagnon, qui sont en garde alternée une semaine sur deux chez nous, seront elles aussi encore mineures.

Il y aura donc, une semaine sur deux, 3 mineures à maison (enfin disons plutôt A L'ECOLE pendant la journée d'accueil des enfants).

Mon agrément est donné pour 2 bébés, 1 enfant de + de 18 mois et 1 enfant périscolaire de + de 2 ans.

La puéricultrice m'a donc prévenue qu'un de mes agréments risquait d'être retiré lors de mon renouvellement en 2014 car il y avait une probabilité qu'il y ait + de 6 mineurs présents simultanément à la maison.

 

Est-il acceptable, que certaines collègues soient pénalisées dans leur travail, "à cause" de la présence de leur propres enfants mineurs?

J'ATTENDS VOS REACTIONS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

 

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Frédérique 18/10/2013 11:48

Cela fait longtemps que ce texte existe et pour ma part je ne l'ai jamais vu appliqué sur mon ancienne commune. Je trouve déjà cela énervant que nos enfants de moins de 3 ans prennent une place de notre agrément (cela put nous obliger à démissionner auprès d'une famille), mais que nos enfants qui peuvent avoir 16 ans et donc être hyper autonomes nous empêchent d'accueillir des petits, c'est pour moi aberrant !

Isabelle (nounou) 21/10/2013 07:53

C'est exactement ça nanou : tout est dans l'interprétation....
Quand il y a des disparités comme tu l'expliques pour ton propre cas, oui c'est injuste et c'est aussi le fond de la question : tout le monde n'est pas logé à la même enseigne!

nanou 19/10/2013 10:54

Bonjour
Il y a un article sur la revue assistante maternelle d'octobre, tout est question d'interprétation.....A suivre
Par contre je trouve normal que les moins de 3 ans comptent dans l'agrément, perso je n'ai plus d'enfants à charge et au début de mon agrément j'ai eu droit à 2 enfants en garde seulement, alors que des collègues pouvaient en garder 3, voir 4 plus leurs propres enfants (3) de 4 mois à 6 ans je ne trouvait pas cela très "juste", ni très professionnel!
Mais c'est un autre débat....

Isabelle (nounou) 18/10/2013 14:57

Oui ce texte n'est pas encore appliqué de façon générale...
J'attends d'en savoir plus, j'aurai la réponse l'année prochaine lors de ma demande de renouvellement d'agrément!!

Sophie 29/08/2013 14:19

Bonjour,
le texte officiel est ici (au sénat c'est juste une "question/réponse") :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000019959816&dateTexte=
Il se pourrait que ce soit à l'appréciation des puer, puisque déjà à une collège d'ailleurs on a dit que lorsque nos enfants sont autonomes ils peuvent recevoir des copains (ce qui n'a pas de sens puisque l'enfant compte mais pas ses copains)
A d'autres on a dit que même nos enfants scolarisés sont comptés car on ne sait jamais les imprévus qu'il pourrait y avoir (tombe malade, grève, et puis y'a les vacances scolaires...)
Sophie

Isabelle (nounou) 30/08/2013 08:58

Merci Sophie pour tes précisions, je ne connaissais pas ce texte!!
Reste effectivement à voir qu'elles en seront les différentes interprétations selon les PMI et les puèr...
TOUT EST DANS L'INTERPRETATION une fois encore...

stephanie 29/08/2013 08:29

Moi je dit c'est inadmissible... pourquoi ne serait-on pas capable de gérer plus de 6 mineurs..????sachant que pour ma part j'ai une fille de 9 ans et un fils de 14 ans.. Ils sont tous les 2 scolarisés et ne sont donc pas tous les jours toute la journée à la maison.. moi je trouve ce critère complètement dévalorisant pour notre métier.. J'ai une amie qui est assmat et qui a 5 ans.. ce qui voudrait dire qu'elle ne sera agréée QUE pour 1 enfant... ben je pense qu'il y a pleins d'assmat qui arrêteront car faut bien le dire on a choisit ce métier pour notre passion mais aussi pour être payer.. certes pas des grosses payes mais bon ça permets de payer les factures aussi...

Isabelle (nounou) 30/08/2013 08:54

C'est sûr que dans le cas de ton amie qui a 5 enfants, si elle ne peut accueillir qu'un seul enfant : ça ne va pas lui permettre de tenir financièrement!!!

csafam 28/08/2013 13:19

Attention, un syndicat "a saisie la DGCS qui a affirmé qu'un document contradictoire à cette réponse serait en préparation - seul compte l'enfant de moins de 3 ans de l'assistante maternelle, et non pas la totalité de ses enfants mineurs!
le nouveau dossier CERFA sera plus explicite - patientons pour cette rectification "

Isabelle (nounou) 28/08/2013 13:29

Merci au CSAFAM pour cette info très intéressante!!!
A SUIVRE activement donc...

Maryse 27/08/2013 21:18

J'ai découvert cela également et comme je l'ai déjà dit , le gouvernement veut récupérer notre métier, en faire un CAP et devenir notre employeur, alors nous n'avons pas fini d'en baver !

Le Capitaine

www.bricole-et-parlotte.com

Isabelle (nounou) 28/08/2013 07:51

On va donc devenir des fonctionnaires :P !!!???...

nounoumariposa 27/08/2013 12:51

Dans l'hérault cela fonctionne comme cela depuis longtemps j'ai 3 enfants à moi et je ne peux donc accueillir plus de 3 enfants ! Mais je le savais déjà a la réunion d'information avant la demande d'agréément donc cela ne me choque pas plus que ca! Ce qui est choquant c'est que certains conseil general ne suivent pas! Ou tout le monde le fait ou personne! C'est ca qui est injuste ! Ils font ce qu'ils veulent!Si nous nous ne suivons pas la loi on est sanctionné alors qu'eux ne la suive pas toujours!! c'est ralant!!!!

Isabelle (nounou) 27/08/2013 14:16

C'est exactement ce qui me chiffonne le plus, nounoumariposa, que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne, c'est assez frustrant.
Avec le lancement de ce sujet, je découvre que les différences entre les départements sont énormes!

Angel 27/08/2013 07:31

Je ne trouve pas ca normal ! J'ai fais ma formation l'année derniere et on nous a dis que ct a evité qu'il y ai les copains (genre gouter d'anniversaire) un jour d'accueil mais en aucun cas interdit. Par exemple.
Ma nourrice etait maman de 4 enfants, en avais 3 en garde en comptant mon fils, ca ne m'as jamais gener et il n'y a jamais eu aucun soucis. Je ne vois pas pourquoi il faudrai penalisé celle qui ont "beaucoup" d'enfant ! Au contraire je pense que c l'une des raisons pour laquelle elles font ce metier donc c n'importe quoi ! Meme si moi je ne suis pas touché, je n'ai qu'un enfant, je ne suis pas du tout pour penalisé les collegues qui elles en ont 2,3,4,5,etc...

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:18

Bonjour Angel,
C'est sûr que je n'ai jamais organisé d'anniversaire pendant le temps de garde des petits et j'évite au maxi qu'il y ai des copains ou copines les jours de garde.
Ce que je trouve dommage et regrettable c'est surtout le fait que les règles ne soient pas les mêmes pour toutes les ass mat. Tout dépend de notre PMI et aussi de notre puèr de secteur.
J'accepte bien volontiers les règles si ce sont les mêmes pour tout le monde...

Audray 26/08/2013 20:38

Bonjour. Moi perso j ai 3 enfants a moi 3 5 et 6 ans et k ai un agrement pour 3 et vu l age des miens meme si celui de 6 et celle de 5 ans sont autonome 6 enfants au quotidien c est gérable au dessus je sais pas comment on peut faire poir avoir un accueilli correcte rien que le midi par exemple ou pdt les vacances scolaires apres a partir de 14 15 ans meme si l enfant est présent au domicile il se gère seul mais il reste a votre charge qd il a besoin de bous pour une discussion parexemple ou qu il besoin de vous pour des devoirs... il s est attendre mais il reste a votre vharge surtout si votre compagnon travaille et que vous restez seul avec votre tribu. De plus voir au cas par cas serai trop long qd vous recevez l agrément il y a des articles de la loi ou celà et inscrit

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:09

Oui Audray je suis bien d'accord sur le fait qu'on ne peut pas faire de cas par cas ce serait on plus très peu objectif!!!
Je regrette simplement que l'application des règles soit si disparate sur le territoire...
Pour ma part j'accueille rarement 4 enfants en plus des miens en même temps.
Je m'organise pour garder aussi du temps pour mes enfants ce qui est important!!

escoubet 26/08/2013 19:04

Je suis agréée depuis 2007. Quand j'ai demandé mon troisième agréément en 2009 la puer m'a dit ok par contre vous n'aurrez pas de 4 ieme car la loi prévoit qu'il n'y ai pas plus de 6 enfants de -de 18 ans au domicile de l'assistante maternelle. Donc c'est appliqué depuis longtemps chez nous

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:07

Escoubet merci de ton commentaire.
On constate pour plein de choses qu'il y a de fortes disparités entre les PMI!!!!!
Le référentiel devrait effacer toutes ces différences!

cemavi 26/08/2013 17:48

pf ça m'énerve ce genre de truc ! mais ça m'énerve !!!!! pourtant je ne suis pas concernée puisque je ne garde que 2 enfants et ai 2 mineurs à moi mais huuummm si je ne me retenais pas des fois....
c'est d'une idiotie ! je veux bien que l'on compte les mineurs en dessous de 3 ans mais les autres sont à l'école ! alors ne sont pas vraiment là et en plus comme tu le dis , avec les familles recomposées énormément d'assmat vont être touchées, c'est du grand n'importe quoi !

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:05

Cémavi c'est un peu ce que m'a dit ma puèr : c'est à dire qu'elle est bien consciente que pour mon cas notamment j'ai encore 3 mineures à la maison mais pas tout le temps et elles sont grandes donc autonomes, ce qui ne pose pas de problème dans mon travail et mon organisation. Mais bon... le règlement doit être appliqué^^

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:03

Bonjour bébé76,
tout dépend de ton nombre d'agrément et aussi de ta PMI!
Si ta puèr ne t'a parlé de rien tu peux prendre les 2 enfants en 2014 selon ton agrément.
Si tu as un agrément pour 2 il est fort probable que ta puèr ne dise rien si ta fille à 17 ans donc presque majeure!

bebe76 26/08/2013 20:17

renouvellement a faire debut 2014 j ai encore ma fille qui a 17 ans par contre j ai 2 contrat qui arrivent en 2014 je susi mal que dire a mes nouveaux parents je vous prend plus pas le droit de bosser et comment choisir j ai des fratries des anciennes parents et une amie dure dure

Laurie 26/08/2013 16:26

J'avais lu ce passage dans le code du travail. Mais je le prenais comme 6 mineurs accueillis, sinon, c'est vrai que je connais plein de gens qui ont 4 agréments et 3 enfants à eux et qui sont hors "la loi", encore une injustice...

Isabelle (nounou) 27/08/2013 08:01

C'est une interprétation de la loi et l'application dépend des PMI...

Benedicte 26/08/2013 15:11

Et oui une injustice de plus. Et une meme puer peut appliquer la loi a une assistante maternelle sans l appliquer a la voisine!!!!
Perso j ai 4 enfants tous mineurs. Ok pour que ceux qui ont moins de 3 ans me prennent une place, mais ceux qui ont plus de 5/6 ans sont largement autonomes. Donc je ne vois pas pourquoi ils seraient pris en compte, sachant qu ils passent la majeure partie de leur temps a l ecole et pendant les vacances ils dont souvent dans la famille.

Isabelle (nounou) 26/08/2013 15:22

Je suis bien d'accord avec toi Bénédicte!
Nos 3 filles qui seront encore mineures l'année prochaine auront 10, 12 et 17 ans!!! Ce ne seront donc pas des bébés et en + 1 semaine / 2 il n'y en aura qu'UNE SEULE de mineure.
La puèr qui vient d'arriver sur le secteur a quand même pris la peine de me prévenir et de venir en discuter chez moi, ce que j'ai beaucoup apprécié. Je lui ai expliqué, tout comme tu le dis, que nos enfants ne sont jamais là la journée (toutes mangent à la cantine) et que je ne fais pas les trajets maison/école. Mais elle doit aussi appliquer le règlement comme on lui demande....
A suivre...

Näser Françoise 26/08/2013 14:11

Cette loi semble dater de 2010 et est très diversement appliquée : certains CG n'en tiennent pas compte et d'autres oui . Encore une inégalité territoriale et une injustice ! Il me semble pourtant difficile de supprimer une place d'agrément existante, alors que le gouvernement parle d'en créer 100 000 nouvelles ... Beaucoup de collègues travaillent avec plus de 6 enfants chez elles . Il faudrait connaitre le point de vue de votre CG sur la question (tout est toujours question d'interprétation de la loi !)

Isabelle (nounou) 26/08/2013 14:43

Oui Françoise cette loi n'est pas toute nouvelle, mais ma PMI la met en place progressivement. C'est ma puèr qui me l'a dit.
Je vais donc perdre un agrément lors de mon renouvellement en 2014 et pouvoir le redemander en 2015 quand il n'y aura plus que 2 mineures chez nous...

tatie Sonia 26/08/2013 14:06

c'est quoi encore ce truc!!!! j'étais pas au courant!!!
j'ai 3 filles: 2 collégiennes de 14 et 12 ans qui ne rentre pas manger le midi et qui font leur trajets maison-collège à pieds donc totalement autonomes
+ ma p'tite de 4 ans qui mange à la maison le midi
et je suis agrées pour 4 enfants (j'en accueille 4 actuellement avec une amplitude horaire de 7h à 18h45)
ça veut dire que tant que mes grandes sont à la maison (le mercredi après midi, le matin avant 7h30 et le soir à partir de 17h15) je ne peux pas accueillir mes 4 petits bouts????
le matin et le soir ça ira, mais le mercredi après-midi, je fais quoi??? je met mes filles dehors pour pouvoir travailler???
encore du grand n'importe quoi!

je vais envoyer un mail au RAM pour voir si la responsable est au courant!
pffff!!!!!

Isabelle (nounou) 26/08/2013 14:41

Sonia,
C'est ma puèr qui m'a parlé de cette disposition.
Elle m'a dit que pour l'instant on ne changeait rien (j'ai à la maison 2 filles de 11 et 17 ans, l'aînée de 19 ans est à Paris pour ses études) et mon compagnon a 2 filles de (9 et 15 ans) 1 semaine /2 ).
Pour mon renouvellement l'année prochaine ma 2ème fille aura 18 ans donc c'est bon mais il en restera donc encore 3 mineures donc je n'aurai droit qu'à 3 agréments pour ne pas dépasser les 6 mineurs simultanément!! Je vais donc perdre un agrément en2014 mais je pourrai le redemander en 2015 car la fille aînée de mon compagnon sera alors majeure.
Beaucoup de paperasse en perspective!!!