Modèle de solde de tout compte
Avec le certificat de travail, les parents employeurs doivent remettre au salarié un solde de tout compte le dernier jour travaillé.
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REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
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Identification de l'employé : |
Je, soussigné :
Demeurant :
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Identification de l'employeur : |
Reconnaît avoir reçu de :
Adresse :
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Montant versé (en toutes lettres) : |
La somme de :
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Cette somme représente tout ce qui m'est dû à quelque titre que ce soit, en paiement des salaires, accessoires de salaires et indemnités diverses, quel qu'en soit le montant et la nature, au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je reconnais que, du fait de ce versement, tout compte entre mon employeur et moi-même se trouve définitivement apuré et réglé. Je reconnais avoir été informé que je peux dénoncer le présent reçu dans les six mois à dater de ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.
Il m'a été remis en même temps mon bulletin de salaire, mon certificat de travail et l'attestation POLE EMPLOI.
Le présent reçu est établi en deux exemplaires, dont un m'est remis.
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Fait à :
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Le :
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Signature de l'employé précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé, reçu pour solde de tout compte" :
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*** EDIT Du 16 mai 2012 ***