Modèle de lettre pour retrait d'enfant

Publié le par Isabelle (nounou)

En fin de contrat, les parents employeurs doivent notifier son licenciement à leur assistante maternelle au moins 15 jours à l'avance si le contrat a plus de 3 mois et moins d'1 an ou 30 jours à l'avance si le contrat a plus d'1 an.

Cette lettre peut être, soit envoyée par lettre-recommandée avec accusé de réception, soit remise en main propre en 2 exemplaires. 

Voici un exemple de lettre de retrait d'enfant:

 

                   (Nom et Prénom du parent employeur)

                   (Adresse)

                   (Code Postal Ville)

 

                                                                                     (Nom et Prénom de l'assistante maternelle)

                                                                                     (Adresse)

                                                                                     (Code Postal Ville)

 

 

 

                                                                                     (Ville), Le xx/xx/20xx

 

 

                   Objet :      Retrait de la garde de l'enfant (Nom et Prénom)

 

Madame,     

 

                        J’ai le regret de vous faire part de mon intention de ne plus vous confier la garde de mon enfant (Nom et Prénom) à compter du (xx/xx/20xx), dans le délai légal du préavis de 30 jours calendaires prévu à l’article 18 de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, pour tout contrat conclu depuis plus d’1 an.( 15 jours calendaires, si le contrat a été conclu il y a plus de 3 mois et moins d’1 an).

 

            L'ensemble des documents administratifs vous permettant de faire valoir vos droits (attestation POLE EMPLOI, certificat de travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière journée de travail.

 

 

                   Veuillez agréer, Madame, mes salutations.

 

                                                                                                          Signature

 

 

 

Document établi en 2 exemplaires (dont 1 pour accusé de réception) et remis en main propre au destinataire

 

Accusé de réception

 

Date :

 

Signature

 

 

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G
Bonjour,
Je garde une petite fille depuis le 1er septembre 2014, mardi 12 juillet les parents sont venus la chercher à 17h45 et m'ont remis une lettre de licenciement à ma grande surprise car ils ne m'en avaient pas parlé. Les parents étant en vacances du 25 juillet au 28 août ont-ils le droit de me faire faire mon préavis pendant les congés ? Le préavis commence t'il bien le 12 juillet alors que j'ai eu la lettre après ma journée de travail. Je suis en année incomplète.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Ghislaine
Répondre
I
Bonjour Ghislaine,
Le préavis ne court pas pendant les congés! Par contre je ne sais pas si'il démarre du 12, perso je dirai oui mais ce n'est que mon avis...
Bon courage : ce n'est jamais agréable d'apprendre de cette façon qu'un contrat se termine...
Cordialement
Isabelle
M
Bjr
Voila mon cas : ma fille rentre en maternelle en sept 2016. Mon assist mat ayant renouveler don agrement en oct 2015 ma informer qu elle ne pourrait plus garder ma fille en perisco car plus de place.
J aimerai savoir comment rediger la lettre de fin de contrat sachant que ce n est pas une volonté de ma part ms que c parcequ îl ni a plus fe place en perisco pr la nounou

Merci de la rep
Répondre
I
Bonjour Marta
Vous proposez à votre ass mat un changement d'horaire dans son contrat car vous souhaitez pour la rentrée 2016 un accueil périscolaire pour votre enfant. Elle peut refuser cette modification, ce qui est le cas ici. Vous devez donc la licencier et le motif sera pour "retrait d'enfant".
Bonne journée, cdlt
L
Bonjour,

Les documents à lui fournir le dernier jour de travail je me l'ai procure comment svp?

Merci pour votre aide.
tellement compliqué ce rôle d'employeur, et un site de la caf très mal fait.
Répondre
I
Bonjour,

Les documents à fournir sont téléchargeables sur le site Pajemploi (attestation de travail, solde de tout compte).
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/les-documents-de-fin-de-contrat.html

Il vous faut aussi demander une attestation auprès de Pole emploi directement sur leur site.
http://www.pole-emploi.fr/employeur/comment-remplir-une-attestation-pole-emploi--@/article.jspz?id=60568

J'espère que ces liens vous aideront!
S
Merci pour ce modèle de lettre !
Répondre
I
De rien Sylvie, si mon blog peut aider, j'en suis très heureuse!!
S
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message car je souhaiterais obtenir quelques renseignements concernant le droit de retrait de mon enfant chez son assistante maternelle.
La nourrice que j'emploie est actuellement en congé parental depuis le 09/02/2014 à l'issue de son congé de maternité. Mon fils n'est plus en nourrice depuis le 13/07/2013 (date de début du congé de maternité de sa nourrice) et il rentre à l'école maternelle en septembre. Je dois donc faire parvenir un courrier à sa nourrice afin d'exercer mon droit de retrait seulement je suis un peu perdue dans la mesure où elle ne fera aucun préavis compte tenu de son congé parental et je ne sais pas du coup sur quelles bases je dois me positionner afin de calculer son solde de tout compte, congés payés etc ... Pouvez vous éventuellement me renseigner svp si vous avez déjà rencontré une telle situation. J'ai contacté à plusieurs reprises la Paje mais je n'ai eu aucune réponse. Je vous remercie par avance si vous pouvez m'apporter une réponse. Cordialement,
Répondre
I
Bonjour,
Je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure mais je dirais que pour le solde de tout compte et les CP, il faut calculer au dernier jour travaillé, puisque depuis le début du congé maternité le contrat est "suspendu". Vous pourrez peut-être trouver plus d'infos sur le site Casamape et notamment en suivant ce lien http://www.casamape.fr/doc/rupture
J'espère vous avoir été utile... mais une telle situation est bien particulière.
Je souhaite une bonne rentrée à votre fils!!
Cordialement
J
merci beaucoup pour votre modele!!
quel plaisir de trouver des infos precises, concretes et structurées!!
Vous m'avez fait gagné un temps précieux!!!!

Très joli blog!!!

Merci encore
Cordialement,
julie
Répondre
I
Mercie Julie de votre passage sur mon blog et de votre petit mot!!
Je suis ravie d'avoir pu vous faciliter la tâche ;-)
Au plaisir de vous revoir par ici.
Cordialement
Isabelle (nounou)
N
Merci. Je suis employeur et je vous remercie pour ce modèle de lettre qui m'a fait gagner du temps.
Répondre
I
De rien, mon blog sert à ça aussi!!