Petit rappel pour la fin de contrat

Publié le par Isabelle (nounou)

Voici que se profile, comme chaque année (ou presque), le temps des "au-revoir" et parfois des "à bientôt" avec le départ des plus grands à l'école.

Voici donc un petit article pour rappeler les formalités de fin de contrat aux parents-employeurs.

Comme tous les contrats sont conclus pour une durée indéterminée (sauf en cas de remplacement d'un-e collègue), le parent-employeur doit notifier son licenciement "pour retrait d'enfant" à l’assistante maternelle. La lettre peut être remise en main propre en 2 exemplaires et signée par les 2 parties ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le contrat est conclu depuis + d'un an, le préavis est de 30 jours calendaires, sinon il est de 15 jours. Un modèle est disponible ICI.

Le parent employeur doit remettre au salarié le dernier jour de travail (cf Pajemploi):

- le solde de tout compte

- la fiche de paie

- le certificat de travail

- l'attestation Pôle emploi (avec les salaires bruts)

- le salaire avec l'éventuelle indemnité de fin de contrat si le contrat a + d'un an (=1/120 du total des salaires nets versés pendant le déroulement du contrat), l'indemnité compensatrice de CP s'il y a lieu et le montant de la régularisation si contrat en année incomplète et si le nb d'heures travaillées est supérieur à celui payées sur la période de référence.

Publié dans Documents pro

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